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bureau de conciliation

См. также в других словарях:

  • Bureau de conciliation — ● Bureau de conciliation phase obligatoire dans l instance prud homale qui précède la procédure devant le bureau de jugement et au cours de laquelle les conseillers (un employeur, un salarié) tentent de régler le conflit entre les parties …   Encyclopédie Universelle

  • conciliation — [ kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. conciliatio 1 ♦ Action de concilier (des personnes, des opinions, des intérêts); son résultat. ⇒ accommodement, accord, arbitrage, arrangement, concorde, entente, médiation, rapprochement, réconciliation,… …   Encyclopédie Universelle

  • bureau — [ byro ] n. m. • 1495; 1316 « tapis de table »; burel XIIe « bure »; p. ê. de bure I ♦ 1 ♦ Table sur laquelle on écrit, on travaille. Spécialt Meuble à tiroirs et à tablettes où l on peut enfermer des papiers, de l argent. ⇒ secrétaire. Bureau d… …   Encyclopédie Universelle

  • Conciliation sociale — Conciliation La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l intervention d un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur… …   Wikipédia en Français

  • Conciliation — Cet article concerne la procédure. Pour la conciliation des lois entre elles, voir Conciliation (droit). Sur les autres projets Wikimedia : « Conciliation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) La conciliation est une… …   Wikipédia en Français

  • Bureau de jugement — ● Bureau de jugement formation du conseil de prud hommes (au moins 2 employeurs et 2 salariés) qui juge les affaires qui lui sont soumises après échec de la tentative de conciliation …   Encyclopédie Universelle

  • Conciliation —     Définition de Conciliation     En dehors des cas où elle est obligatoire (divorce, séparation de corps, conflits du travail devant le Conseil de Prud hommes), le juge peut en tout état de cause concilier les parties. Devant le tribunal d… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Industrial Conciliation —     Industrial Conciliation     † Catholic Encyclopedia ► Industrial Conciliation     Industrial Conciliation is the discussion and adjustment of mutual differences by employers and employees or their representatives. Arbitration (q. v.) implies… …   Catholic encyclopedia

  • Conciliateur de justice — Conciliation La conciliation fait partie des modes alternatifs de résolution des conflits. Elle consiste dans l intervention d un tiers qui après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue leur propose une solution pour régler leur… …   Wikipédia en Français

  • Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …   Wikipédia en Français

  • Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… …   Wikipédia en Français

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